Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées, n'hésitez pas à nous soumettre vos questions.
Tout organisme exerçant des missions de services publics sur le territoire du Lot.
Deux catégories de compte permettent l'accès à la carte interactive Arcopole :
- Le compte utilisateur pour la consultation de données.
- Le compte producteur pour la consultation, le téléchargement et le dépôt de données.
Arcopole est une application de consultation du cadastre et des données mutualisées dans la Banque de Données Territoriales du Lot (documents d'urbanisme, zonages de protection, réseaux ...)
Elle est réservée aux utilisateurs identifiés. Les comptes sont délivrés par le Département sous conditions:
- pour les collectivités : récépicé de la CNIL pour l'engagement de conformité à l'autorisation unique n°1, éventuellement signature d'une convention en cas d'échange de données.
- pour les autres partenaires, signature d'une convention et éventuellemnt décision de la CNIL relative à l'accès aux données nominatives cadastrales si cet accès est souhaité.
NB : Depuis la mise en oeuvre du RGPD (Règlement Générale sur la Protection des Données) le 25 mai 2018, les engagements de conformité ont disparu, cependant cela ne dispense pas les collectivités d'une grande vigilance sur l'utilisation et la sécurisation des données.
"
Si les grands principes déjà présents dans la loi Informatique et Libertés ne changent pas, un véritable changement de culture s’opère. On passe en effet d’une logique de contrôle a priori basé sur des formalités administratives à une logique de responsabilisation des acteurs privés et publics. Ce changement de posture devra se traduire par une mise en conformité permanente et dynamique de la part des collectivités. Elles devront ainsi adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection aux données traitées.
Les organismes publics et privés auxquels les collectivités sous-traitent la mise en œuvre de tout ou partie de leurs traitements (ex. : prestataires de service hébergeant des données) devront obligatoirement participer à la démarche de mise en conformité, en aidant celles-ci à satisfaire leurs diverses obligations, sous peine de sanctions." CNIL, mai 2018
Pour une demande d'ouverture de compte contactez Renaud Vandeputte
Il est conseillé d'afficher la page d'accueil en plein écran avant la saisie des identifiants.
Une fois connecté l'application s'ouvre, une aide en ligne est disponible en cliquant le point d'interrogation en haut à gauche.
Cette aide est consultable hors connexion ici
L'accès aux données cadastrales est paramétrée pour chaque compte utilisateur en fonction de son profil.
Pour les données « BDT », la mise à jour est annuelle.
En septembre pour les données cadastrales, en mars de l’année suivante au plus tard pour les autres lots (le délai permet la prise en compte des changements du référentiel cadastre, base de la mise à jour des autres données).
Aujourd'hui pour obtenir des données, il est nécessaire de contacter le Département qui détient les droits de rétrocession pour la plupart des couches disponibles, écrire à Renaud Vandeputte
Les données des réseaux d'électricité sont à demander à Territoire d'énergie du Lot 380 rue de la Rivière, 46000 Cahors, tel 05 65 53 33 33
Les développements du site, à venir, permettront d’autres modes d’accès, des téléchargements directs à partir de l'application, des flux à consommer dans vos applications …
Les BE en mission pour le compte des collectivités peuvent accéder au site et aux données, sous condition d’un acte d’engagement décrivant la mission et les besoins sous couvert du maître d’ouvrage.
La métadonnée décrit une donnée, elle donne des informations importantes telles que la date et la fréquence de mise à jour, l’échelle de pertinence, elle identifie le producteur ou le gestionnaire de la donnée, etc.
Les informations nécessaires sont décrites dans des normes internationales (ISO 19115, INSPIRE)
Ces normes étant très complexes, le catalogue d’iGéoLot, « Géosource » permet de choisir un niveau de détails à afficher, de la fiche avec les métadonnées essentielles à la fiche exhaustive.